DOWNLOADS L'essentiel du droit des personnes

L'essentiel du droit des personnes pan Corinne Renault-Brahinsky

Caractéristiques

• L'essentiel du droit des personnes
• Corinne Renault-Brahinsky
• Nb. de pages: 120
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782297176347
• Editeur: Gualino Editeur
• Date de parution: 2022

Télécharger eBook gratuit

Télécharger des livres google L'essentiel du droit des personnes en francais

Overview

Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l'état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s'agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles que l'absence ou la disparition ainsi que les modalités de protection de la personnalité juridique (corps humain, vie privée, image).
La deuxième partie est consacrée à l'état de la personne, c'est-à-dire aux éléments d'identification de la personne tels que le nom, le prénom, le domicile, aux modalités de protection de l'état de la personne et aux actes de l'état civil. Tandis que la troisième partie est consacrée à la protection des mineurs et majeurs vulnérables : condition juridique du mineur, autorité parentale, patrimoine, tutelle du mineur, protection occasionnelle du majeur, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future...
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dernières dispositions législatives, à savoir celles du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

ePub recommandé: Online Read Ebook Tattoo Kiss xx by Sarah Brown, Sarah Brown pdf, Telephone: A Novel by Percival Everett on Iphone New Format read book, [PDF] Power BI Desktop - De l'analyse de données au reporting download site, Read [Pdf]> Desert Star by Michael Connelly, Michael Connelly download link,